VENTE À EMPORTER
Toute commande devra être effectuée uniquement par téléphone 24h à l’avance.
Il est rappelé que le Rendez-vous des pêcheurs n’effectue aucune livraison à domicile. Le retrait des Produits se fait directement au restaurant, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande. Le client devra confirmer son identité pour retirer sa commande. Les horaires d’ouverture (services) sont disponibles sur le site rendezvousdespecheurs.com en bas de page.
CARTES CADEAU
Les présentes conditions de vente sont conclues exclusivement entre la société Au rendez-vous des pêcheurs et toute personne physique ou morale domiciliée en France et à l’étranger, et effectuant un achat auprès du Vendeur sur le site www.rendezvousdespecheurs.com, ci-après dénommée « le Client » et collectivement dénommées » les Parties « .
Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus. Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès du Vendeur.
Il est précisé que les produits vendus par le Vendeur sont à destination exclusive du Client, qui s’engage à ne pas procéder à leur revente, conformément aux dispositions ci-après.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. A cet effet, le Client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Le Bon Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats en nourriture, sur place en point de vente, en une seule fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement dans le cas où le montant de sa commande serait supérieur à la valeur de la Carte Cadeau :
dans les points de vente du Vendeur dont les coordonnées sont précisées sur la page contact du site internet www.rendezvousdespecheurs.com. Les Cartes Cadeaux sont vendus pour un montant variable. Les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une Carte Cadeau est de QUATRE mois (120 jours) à compter de sa date d’achat. Les Cartes Cadeaux sont téléchargeables en ligne par le client ou sont envoyés par email au bénéficiaire. Ils sont automatiquement activés immédiatement après envoi par email. Le paiement avec la Carte Cadeau est effectué à hauteur de son montant, jusqu’à l’arrivée du terme de validité. En aucun cas les bons Cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces. Cartes non remboursables ni échangeables.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1. SAISIE DE VOTRE COMMANDE EN LIGNE
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.Le Client s’engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée.
Le Client s’engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d’opposer un refus de vente dans le cas contraire.
La commande en ligne n’est effective qu’après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d’accusé de réception de commande.
Les commandes confirmées sont traitées après réception du paiement. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et le paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est adressée par email au Client.Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci; le Vendeur déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter. La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et de l’exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site www.rendezvousdespecheurs.com.
2.2. DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site www.rendezvousdespecheurs.com.
2.3. PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci par carte bancaire directement sur le Site. En cas de règlement sur le Site www.rendezvousdespecheurs.com, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire, STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Pour toute commande en ligne, une facture sera adressée par mail après règlement de la commande par le Client.
2.4. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client. Conformément à la règlementation en vigueur, le Vendeur procède à un archivage des commandes sur un support fiable. Dans tous les cas, le Vendeur recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande ainsi que sa facture.
ARTICLE 3 – FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés par défaut sur le Site wwww.rendezvousdespecheurs.com sont indiqués en euros et toutes charges comprises. Les Bons Cadeaux sont des produits monétiques non assujettis à la TVA.
Les prix de nos offres sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le Site www.rendezvousdespecheurs.com, et sous réserve de modification du taux de TVA applicable. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande.
La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Le Bon Cadeau est ensuite disponible par email et/ou téléchargeable.
Le règlement des Bons Cadeaux s’effectue uniquement en ligne et par carte bancaire.
Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme STRIPE.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, le Vendeur sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception, par le Vendeur, de ces documents et envoi d’un e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à informer tout destinataire du Bon Cadeau de leur date limite de validité et de leurs conditions d’utilisation. Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d’utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 5 – ECHANGE / RENOUVELLEMENT / PERTE / VOL
Les Bons Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol.En cas de perte, vol ou destruction, le Bon Cadeau ne peut être mis en opposition.
ARTICLE 6 – INTERDICTION DE REVENTE
Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 7 – FALSIFICATION ET FAUX
Une carte cadeaux ne peux être utilisée qu’une fois. Tout personne présentant une carte dont le code est inconnu ou déjà utilisé se le verra notifier à la vérification de cette dernière, et ne pourra par conséquent pas l’utiliser comme moyen de paiement.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’achat des Produits, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client. Le Client dispose d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un mail à contact@rendezvousdespecheurs.com.
ARTICLE 9 – INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE – litiges – mediation
Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente.Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que le droit français.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, et si la demande du Client auprès du Vendeur n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation.